Earlegal – L’exonération de responsabilité dans la construction

• le rappel du cadre légal d’exonération de responsabilité,
• la clause de l’exonération de l‘in solidum et de sa rédaction,
• la question de la validité des clauses d’exonération au regard du Code de droit économique,
• et la question de l’exonération de l’architecte en cas d’intervention de spécialistes.

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Date et lieu :

• le jeudi 25 juin 2020 de 9h à 10h, via l’application de visioconférence Teams

Public-cible :

L’architecte, l’entrepreneur ou le promoteur.

Points IJE :

1 point IJE (Formation continue)