Earlegal – L’exonération de responsabilité dans la construction

Le cabinet Lexing, en collaboration avec Larcier, a organisé une formation à l’heure du petit déjeuner consacrée aux possibilités de s’exonérer de sa responsabilité dans le domaine de la construction.

Au cours de celle-ci, Julie HENRY et Sandrine RAXHON ont abordé les questions suivantes :

le rappel du cadre légal d’exonération de responsabilité,
la clause de l’exonération de l’in solidum et de sa rédaction,
la question de la validité des clauses d’exonération au regard du Code de droit économique,
et la question de l’exonération de l’architecte en cas d’intervention de spécialistes.

Lexing – Belgium SCRL traite vos données à caractère personnel aux fins de l’organisation de ce séminaire, de la promotion des prochains séminaires et des autres finalités décrites dans notre politique de protection des données.

Date et lieu :

le jeudi 25 juin 2020 de 9h à 10h, via l’application de visioconférence Teams

Public-cible :

L’architecte, l’entrepreneur ou le promoteur.

Points IJE :

1 point IJE (Formation continue)

Ons advies:

Vous pouvez consulter cet article pour approfondir le sujet.

Trefwoorden: Construction

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