Canal de signalement interne : quelles questions se poser ?

Quels sont les enjeux de l’adoption d’un canal de signalement interne ?

L’introduction d’un canal de signalement interne pose à la fois des questions de droit social et de protection des données à caractère personnel (que ce soient celles du « lanceur d’alerte » ou de la personne mise en cause).

Si ces questions sont négligées, l’entreprise risque de ne pas être en mesure d’utiliser les informations obtenues par ce biais… Il faut donc penser soigneusement ce canal de signalement interne.

Comment se conformer à cette nouvelle loi ?

Certaines entités ont dû se conformer à ces obligations dès le 15 février 2023, tandis que d’autres devront le faire au plus tard le 17 décembre 2023.

Les questions à se poser sont nombreuses :

Votre entreprise/autorité publique est-elle concernée ?
Que doit contenir la politique de gestion du signalement ?
Quel canal doit être utilisé pour le signalement ?
Qui doit être désigné responsable de la gestion des signalements ? Quels sont les conflits d’intérêts potentiels ?
Comment mettre en place cette politique de signalement ?
Une concertation sociale est-elle nécessaire ?
Le règlement de travail doit-il être modifié ?
Qui est protégé ? Contre quoi ?
Comment réagir face à un signalement ?
Que faire si le signalement est diffamatoire ?
…

Our advice:

Si vous souhaitez obtenir des réponses concrètes à ces questions, nous vous invitons à visionner l’enregistrement du webinaire du 17 septembre 2021 qui portait sur le sujet.

Nous sommes par ailleurs évidemment à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction et l’introduction d’une politique de gestion des signalements internes et de protection des lanceurs d’alertes.

Pour plus d’informations sur le sujet des « Lanceurs d’alerte » nous vous invitons à consulter nos ressources en ligne.