Lanceurs d’alerte : nouvelle législation et protection renforcée
En Belgique, tout un panel de nouvelles législations renforce la protection des lanceurs d’alerte, reconnaissant ainsi leur importance.
Cette législation oblige les entreprises et les autorités publiques à mettre en place des canaux de signalement efficaces, assurant un processus sécurisé et confidentiel pour ceux qui souhaitent signaler des infractions.
Cette conformité n’est pas simplement une obligation légale : c’est une occasion d’affirmer un engagement en faveur d’une conduite éthique et d’un environnement de travail où les préoccupations peuvent être exprimées sans crainte de représailles.
Lexing est à la pointe de ce nouveau sujet de compliance, offrant des conseils éclairés et une expertise pour aider les entreprises à naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire. Notre cabinet figure sur la liste de l’Institut Fédéral pour la protection des Droits Humains pour assister les lanceurs d’alerte.
Lexing assiste également les lanceurs d’alerte. Notre cabinet est d’ailleurs repris sur la liste proposée aux auteurs de signalement qui bénéficieront des mesures de soutien mises en place par l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, en matière de :
Vie privée et protection des données – cybersécurité
Droit de la concurrence et des aides d’État
Droit des marchés publics
Droit de l’aviation
Dans l’attente de vous rencontrer, voici déjà un relevé des différentes législations applicables en Belgique et nos articles et packs disponibles pour vous aider :
Projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française
