Données de santé: conseils pour gérer les risques juridiques

Les données relatives à la santé se situent au croisement d’une multiplicité de textes juridiques.

Elles revêtent un statut particulier au sens du RGPD, mais sont aussi soumises à la loi sur les droits des patients.

Elles sont au coeur de la recherche scientifique, où les questions de consentement éclairé, de traitement ultérieur, de partage de résultats doivent être attentivement examinées.

Enfin, elles sont de plus en plus l’objet d’intrusion malintentionnée, exposant les responsables du traitement à des poursuites administratives et civiles.

Ces différents aspects constituent autant de défis juridiques, qu’aborderont Alexandre CRUQUENAIRE et Fanny COTON au cours d’une journée consacrée au thème « Health Data as a Service », organisée par la Communauté du Patient numérique.

Où ?

CEME – Charleroi Espace Meeting Européen – 147 Rue des Français 6020 Charleroi.

Quand ?

Le 13 octobre 2022 de 9 à 18 heures.