Nouveaux domaines (gTLDs): la procédure de String confusion objection

Afin de préserver les droits des tiers dans le cadre du processus de création de nouveaux domaines de haut niveau (gTLDs), l’ICANN a mis en place plusieurs voies de recours permettant de contester une candidature déposée.

Parmi ces voies de recours, la procédure de String confusion objection comporte certaines particularités :

• La procédure est limitée à un conflit entre un domaine préexistant et le nouveau domaine proposé ;
• Seul le gestionnaire du domaine préexistant peut initier cette procédure d’objection ;
• La similarité entre les signes en présence est appréciée selon une approche inspirée de la méthode suivie en droit des marques ;
• Le critère du risque de confusion est toutefois renforcé : la confusion doit en effet être probable pour que l’objection soit fondée ;
• La personne de référence pour apprécier la similarité et le risque de confusion est l’internaute moyen acquéreur potentiel d’un nom de domaine dans la nouvelle extension proposée.

Une évaluation préalable des critères de la procédure d’objection est nécessaire, afin de déterminer la stratégie de défense des droits la plus efficace.