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Au programme : Changez vos habitudes ! Quelles sont les lignes de force de la réforme du Code civil ? Une fronde contre Goliath : quelles armes le Code civil propose-t-il pour négocier avec un colosse des communications ? Comment rendre opposables vos conditions générales de prestation de service ? Par ici la sortie – Quelles sont les nouveaux modes ...

Au programme : Quand devez-vous notifier la violation de données ? Quels sont les moyens d’action sur le plan pénal ? Contre qui et comment vous retourner sur le plan civil ? Que prévoir pour être préparé ? C’est à ces questions, entre autres, qu’ont répondu Fanny COTON et Pauline LIMBREE Date et lien : Vendredi 25 janvier, de 8h30 ...

Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux. La construction d’un immeuble et la cession d’un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de l’immobilier entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire. Les responsabilités en matière d’impétrants ou en cas de vices de sol sont abordées tant ...