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Protection des bases de données : clarification de la Cour de Justice
Alexandre Cruquenaire
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Pas d’obligation générale de filtrage des contenus dans les réseaux sociaux
Fanny Coton
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Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er novembre au 31 décembre 2011)
Fanny Coton
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Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er novembre au 31 décembre 2011)
Jean-François Henrotte
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L’action directe applicable à toute la chaîne de sous-traitance
Alexandre Cruquenaire
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Usage de la marque par un intermédiaire : précision importante de la Cour de Justice
Alexandre Cruquenaire
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Google Suggest, un service au centre de toutes les attentions
Alexandre Cassart
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lexing l Belgium nominated to the BLA 2012 – IP, IT & TMT LAW FIRM OF THE YEAR.
Jean-François Henrotte
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Charleroi – 2/03/12 – Recyclage – Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)
Jean-François Henrotte
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La vérification des conditions de la saisie-description : le bon sens l’emporte
Alexandre Cruquenaire
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Bruxelles – 7/02/12 – Réforme des marchés publics – Conférence
Jean-François Henrotte
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Réforme prochaine du cadre législatif de protection des données à caractère personnel
Fanny Coton
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L’interdiction de vente en ligne est en principe illégale
Jean-François Henrotte
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Paris – 20/01/12 – L’e-réputation à travers le monde – Petit-déjeuner débat lexing
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Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er septembre au 31 octobre 2011)
Fanny Coton
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Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er septembre au 31 octobre 2011)
Alexandre Cruquenaire
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La nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs
Jean-François Henrotte
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Décision de la CJUE dans l’affaire SCARLET : responsabilité des fournisseurs d’accès et filtrage des contenus
Alexandre Cassart
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Affaire Airfield : la Cour de justice précise la notion de communication au public par satellite
Alexandre Cruquenaire
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Invalidité d’un brevet impliquant l’utilisation de cellules souches
Fanny Coton
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Arrêt Interflora : le point sur les fonctions de la marque en droit européen
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Les licences Creative Commons reconnues par un tribunal allemand
Alexandre Cassart
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Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er juin au 31 août 2011)
Jean-François Henrotte
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Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er juin au 31 août 2011)
Alexandre Cassart
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Affaire ebay : la responsabilité des plateformes de vente en ligne et le droit des marques
Alexandre Cruquenaire
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Récentes modifications en matière de protection des consommateurs dans le cadre des communications électroniques
Fanny Coton
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Produits pharmaceutiques en ligne: distinguer publicité & information
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Jeux de hasard sur Internet : quelques précisions
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Certificat PEB et obligations corrélatives des copropriétés
Frédéric Pottier
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Qui est débiteur de la redevance pour copie privée ?
Alexandre Cassart