Le processus de création de nouveaux domaines initié par l’ICANN en 2025, constitue un nouveau round organisé suite au succès important rencontré par un processus similaire mené en 2012.
Lors du round de 2025-2026, l’ICANN s’appuie sur l’expérience acquise en 2012.
Pour un aperçu du calendrier du processus actuellement en cours (source : New gTLD Program: 2026 Round | New gTLD Program) :
En ce qui concerne la protection des droits des tiers, le processus de création de nouveaux domaines mené en 2012 comportait des mécanismes d’objection similaires à ceux disponibles lors du round actuel (2025-2026).
Afin d’aider les entreprises et organisations à mieux appréhender les outils de défense de leurs droits mis à leur disposition par l’ICANN, Lexing met gracieusement à disposition du public ci-dessous un résumé de l’étude publiée par Alexandre Cruquenaire en 2015 : Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs). La défense des droits de propriété intellectuelle en pratique, Waterloo, Kluwer, 2015 (170 p.). Ce résumé est disponible sous licence Creative Commons.
[dflip id= »15315662″][/dflip]
Nos dernières actualités sur ce thème
-
Nouveaux domaines et IP : la procédure de legal rights objection
Alexandre Cruquenaire
-
Nouveaux domaines (gTLDs): la procédure de String confusion objection
Alexandre Cruquenaire
-
La recherche d’antériorité : une étape indispensable ?
Nicolas Henrioul
Alexandre Cruquenaire