Colloque – La protection des données et le principe d’accountability

La protection des données et le principe d’accountability : principes et mises en oeuvre concrètes

Alexandre Cruquenaire et Chloé Antoine ont participé au colloque de la revue DPO News d’Anthémis le jeudi 8 juin 2023 à Bruxelles.

Le principe d’« accountability », de « responsabilisation » ou encore de « responsabilité comptable » introduit par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), est sans doute le changement majeur de cette réglementation. Après une première partie dédiée aux rappels théoriques et à l’examen des bonnes pratiques, la deuxième partie du colloque, organisée sous la forme d’un workshop, sera consacrée à la réalisation d’un casus pratique où, par petits groupes, les participants pourront remplir un registre, choisir la base de licéité et réaliser un test d’intérêt légitime.

Au programme :

13h30     Accueil des participants

14h00     Introduction générale : notion et outils d’« accountability »

14h20    L’analyse d’impact : règles de base et bonnes pratiques

• Alexandre CRUQUENAIRE, avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l’UNamur, chercheur au CRIDS de l’UNamur et Chloé Antoine, avocate au barreau de Namur

14h40     Le registre et les points essentiels à ne surtout pas omettre

• Antoine DELFORGE, doctorant du Crids/NaDI à l’UNamur

15h00     Pause

15h30     Gestion de fuites : cadre juridique et technique

• Valery VANDER GEETEN, DPO, Centre for Cybersecurity Belgium

15h50     La gestion de fuite, retour d’expérience et le rôle du DPO dans la garantie d’accountability

• Nathan VANHELLEPUTTE BARCELONA, Head of Privacy office, B-Post Group
• Nicolas VAISSE, DPO, BIL Luxembourg

16h30     Présentation du cas pratique : remplir un registre, choisir sa base de licéité et réaliser un test d’intérêt légitime

16h45     Exercices en petits groupes

17h15     Débriefing du casus

17h30     Conclusions

17h45     Verre de l’amitié